Natura 2000 en France

En France, les sites Natura 2000 sont terrestres, maritimes ou mixtes (terrestres et maritimes) (voir figures suivantes).

                                                            

 

Chaque pays membre de l'Union Européenne a une obligation de résultat, à savoir : maintenir en bon état de conservation les espèces animales et végétales ainsi que les habitats naturels d'intérêt communautaire, sans obligation de moyens.

La France a choisi un mode d'application basé sur 3 principes :

  1. Concertation, de l'élaboration du DOCOB en passant par l'animation du site
  2. Prévention, via le dispositif d'évaluation des incidences
  3. Contractualisation volontaire via des outils spécifiques au réseau appelés contrats et chartes

L'animation du site est mise en oeuvre d'une manière concertée à travers un organe de gouvernance dénommé Comité de Pilotage présidé par un représentant de la structure animatrice et se réunissant au moins une fois par an.

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